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Enercoop autorisé à gérer les contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable

Petite révolution pour Enercoop : fin du monopole d'EDF sur l'achat d'électricité renouvelable

Quelles modalités de cession des contrats d’obligation d'achat suite à l'agrément Enercoop ?

Le 20 septembre 2016 (télécharger le communiqué de presse), Enercoop a obtenu l'agrément pour l'achat d'énergie issue des installations d'énergie renouvelable subventionnées (dits contrats d'obligation d'achat), dans un premier temps limité à 75 contrats pour une puissance installée de 100MW.

Il s'agit d'une petite révolution pour Enercoop, qui attendait la fin du monopole des opérateurs historiques sur la gestion de ces contrats depuis 10 ans. Légalement, Enercoop peut donc acheter l'électricité produite par toutes les installations de production d'énergie renouvelable bénéficiant d'un tarif « obligation d'achat », lorsque celles-ci formulent des demandes de cession de contrat depuis les opérateurs historiques vers Enercoop.

Un contrat cédé par les acheteurs historiques à Enercoop sur demande du producteur n'entraînera pas de modification des droits et obligations des parties ou du niveau de tarif : un avenant tripartite sera signé entre le producteur, Enercoop et l'acheteur historique. La procédure de cession de contrat prévoit des délais rigoureux : pour pouvoir vendre à Enercoop, un producteur doit effectuer sa demande avant le 1er octobre de l'année en cours, pour une bascule effective au 1er janvier qui suit.

Ces délais serrés ont permis à quatre installations de formuler leur demande de cession de contrat dans les temps. Ces installations fourniront donc leur production à Enercoop à compter du 1er janvier 2017. Ces quatre contrats pilotes permettront à Enercoop d'éprouver les modalités pratiques de la cession de contrats d'obligations d'achat, et de clarifier les dernières incertitudes de procédure, dans la perspective de la prochaine échéance d'octobre 2017.

En effet, plusieurs points de procédure restent à clarifier : relations avec les acheteurs obligés historiques, procédures de cession et obligations liées à ce nouveau rôle d'organisme agréé, interactions avec la Commission de régulation de l'énergie, contenu et forme de l'avenant tripartite qui doit être proposé par l'acheteur historique...

Vous souhaitez faire héberger votre contrat d'obligation d'achat chez Enercoop ?

Les prochaines cessions pourront être effectives au 1er janvier 2018, pour des demandes formulées avant le 1er octobre 2017, à l'issue de la phase d'expérimentation en cours. Nous communiquerons prochainement sur les modalités précises de cession et sur la marche à suivre.

A lire à ce sujet dans presse

  • GreenUnivers : Enercoop va pouvoir gérer les contrats d’achats d’électricité renouvelable, 30 septembre 2016 ;
  • Journal de l'Environnement : Tarifs d’achat: Enercoop signe la fin du monopole d’EDF, 30 septembre 2016 ;
  • Environnement Magazine : Enercoop met fin au monopole sur l'achat d'électricité renouvelable, 30 septembre 2016 ;
  • Novethic : Énergie renouvelable : fin du monopole d'EDF sur l'achat d'électricité renouvelable, 3 octobre 2016 ;
  • Sortir du Pétrole : Electricité renouvelable subventionnée : fin du monopole d'achat d'EDF, 3 octobre 2016 ;
  • BFM Business : Achat d'énergie renouvelable: EDF a désormais un vrai concurrent, 4 octobre 2016 ;
  • ActuEnvironnement : Enercoop autorisée à gérer les contrats d'achat d'électricité renouvelable, 5 octobre 2016 ;
  • ConsoGlobe : Enercoop gère désormais les contrats d’achat d’électricité, 6 octobre 2016 ;
  • La Maison Écologique : Enercoop met fin au monopole historique sur l’achat d’électricité renouvelable, 6 octobre 2016 ;
  • Enviscope : Enercoop agréée pour des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable, 11 octobre 2016 ;
  • Magazine Quelle énergie : La fin du monopole d'EDF sur l'achat d'électricité renouvelable, 14octobre 2016 ;